Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site Linchpin à l'adresse ilmconsulting.fr et de l'application Linchpin à l'adresse app.linchpin.ilmconsulting.fr. En accédant au site ou à l'application, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
1. Éditeur
Linchpin est édité et exploité par Bachir Al Aama, exerçant sous le nom commercial ILM Consulting (SIREN 928 285 493), entreprise individuelle domiciliée au 21 rue du Col de Dyane, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. Voir nos mentions légales pour les informations complètes sur l'éditeur.
2. Éligibilité
Linchpin est un produit B2B destiné exclusivement à un usage professionnel par des organisations ayant la capacité juridique de contracter. La personne acceptant les présentes CGU déclare disposer du pouvoir d'engager son organisation.
3. Abonnement et contrat
L'accès à l'application Linchpin est accordé dans le cadre d'un contrat d'abonnement écrit distinct, signé entre l'organisation cliente et ILM Consulting. Ce contrat définit l'offre applicable, les tarifs, la durée, les conditions de reconduction, les niveaux de service et les conditions de traitement des données, et prévaut sur les présentes CGU en cas de conflit.
Le site vitrine Linchpin (ilmconsulting.fr) est un site d'information publique ; aucun abonnement ne peut être souscrit uniquement en ligne. Les prospects sont invités à demander une démonstration via le formulaire de contact.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas :
- tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de l'application, ni contourner les mesures de sécurité ou d'authentification ;
- décompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit d'extraire le code source ou les idées, algorithmes ou méthodologies sous-jacents au service, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ;
- copier, reproduire, republier ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu, du design ou du code du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser le service pour concevoir un produit concurrent ou cloner ses fonctionnalités, ses processus ou sa méthodologie ;
- transmettre tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l'application — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, interfaces, code source, marques, logos, ainsi que la configuration propriétaire des modèles de scoring et des playbooks — demeurent la propriété exclusive d'ILM Consulting ou de ses concédants. Rien dans les présentes CGU ne transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Les données clients, telles que définies dans le contrat d'abonnement, restent la propriété du client.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site et l'application disponibles en permanence, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire sans préavis. Les engagements de niveau de service (SLA), le cas échéant, sont définis dans le contrat d'abonnement applicable.
7. Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ILM Consulting ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunité commerciale, résultant de ou lié à l'utilisation du site ou de l'application, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou toute autre théorie juridique.
Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
8. Confidentialité
Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification du service et des CGU
Nous pouvons mettre à jour ou modifier le site, l'application ou les présentes CGU à tout moment. Les changements substantiels seront signalés par une date de « dernière mise à jour » actualisée. La poursuite de l'utilisation après ces changements vaut acceptation des CGU révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à support@ilmconsulting.fr.